✦ Infos pratiques

Conditions de vente

Modalités d'achat, remboursement et contact

Conditions de ventes

Pour les conditions de ventes, voyez ci dessous après les informations par rapport au site web.

Le présent site est la propriété de l’association d’organisation du BAF Camp :

Dénomination : BAF collectif Forme juridique : Association de fait Contact : activismcampbelgium@proton.me

En accédant à ce site web et en l’utilisant, le visiteur marque explicitement son accord avec les conditions générales d’utilisation suivantes.

Le présent site est la propriété de l’association d’organisation BAF Camp, le BAF collectif :

Les contenus de ce site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images… sont protégés par le droit d’auteur. Ils constituent la propriété du BAF collectif ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le BAF collectif a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée au BAF collectif.

Limite de responsabilité

Le BAF collectif apporte le plus grand soin pour que les informations mises à disposition sur le présent site soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Il n’est pour autant pas exclu que des erreurs puissent figurer dans les informations publiées. Le cas échéant, le BAF collectif mettra tout en œuvre pour corriger lesdites erreurs. Le BAF collectif ne pourra toutefois pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site. Les contenus du site (y compris les liens) peuvent être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment sans avertissement préalable. Le BAF collectif n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement quelconque du site, d’une indisponibilité temporaire du site ou de toute autre forme de dommage résultant de l’accès ou de l’usage du site. Le présent site peut contenir des liens vers des sites ou des pages web de tiers. Le BAF collectif ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites ou pages web, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation. En cas de litige, vous pouvez contacter la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne: ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Données personnelles et respect de la vie privée

Le BAF collectif est soucieux du respect de la vie privée, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Bien que la plupart des contenus du présent site sont disponibles sans que les données personnelles des visiteurs ne soient nécessaires, il est possible que les visiteurs soient invités à fournir des données personnelles. Le BAF collectif utilise ses données exclusivement pour répondre aux demandes d’informations et/ou pour tenir informer les visiteurs de l’actualité du BAF camp. Ces données ne feront pas l’objet d’une revente, cession ou location à un tiers. Vous disposez des droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des dates vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez le faire en nous écrivant un email à l’adresse activismcampbelgium@proton.me. La modification interviendra dans un maximum de 50 jours à compter de la réception de votre demande.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

Utilisation de cookies

Durant la visite sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le disque dur du visiteur. Ces fichiers sont utilisés uniquement dans le but de mieux adapter le site web aux besoins des visiteurs et non pour identifier personnellement le visiteur. Par l’intermédiaire de son navigateur, l’utilisateur pourra bloquer l’utilisation de ces cookies, être informé préalablement de leur utilisation ou de les supprimer de leur disque dur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE du BAF CAMP

Petit résumé des points importants pour tou.te.s qui liront pas ces conditions:

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente régissent la vente de billets, la naissance du contrat y afférent et les droits et obligations mutuelles du participant et des organisateurices du camp.

Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat résultant de la commande d’un ou plusieurs billet(s) pour le camp.

Article 1 : Champ d’application

Par la réservation d’un billet et/ou son entrée sur le terrain du camp, les participant.es reconnaissent explicitement avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Modalités de réservation

Les billets sont vendus via le framaform indiqué sur le site web.

La réservation d’un billet n’est effective qu’après la confirmation de réservation effectuée sur le site et la réception d’un e-mail de confirmation.

Une confirmation de réservation de billets sera envoyée par mail après inscription via le framaform. Les participant.es devront présenter le numéro de réservation ainsi reçu à l’entrée du camp.

Dans tous les cas, les frais de service et d’administration sont définitivement acquis par le BAF camp dès réception du paiement de la somme due par le participant.

Les recommandations des prix conseillés peuvent changer.

La TVA et autres taxes sont à la charge du participant.

Le droit de rétractation n’est pas d’application, étant donné que le service (réservation du billet) est effectué immédiatement. Si tu as réservé une place ou acheté un ticket et que tu ne peux pas venir, s’il-t-plaît informe nous via le mail volontairesBAF@proton.me pour qu’on puisse donner la place à quelqu’une d’autre !

Après paiement, le billet n’est malheureusement pas remboursable (a cause de nos procedures de securité et la possibilite de uteliser une blase pour la registration).

En cas d’annulation du camp, aucun billet ne sera remboursé.

Article 3 : Propriété et interdiction de revente

Les billets ne peuvent être revendus. Les billets revendus ne donnent pas le droit d’entrée au camp. Si les organisateurices constatent que des billets sont proposés à la vente, il se réserve le droit d’annuler ces billets et de refuser l’accès au camp à leur porteur, sans droit à restitution du prix d’achat des billets. Toute personne entrant sur le terrain du camp doit être en possession de leur email de registration ou doivent avoir leur blaze et l'identifiant de leur billet. Chaque billet comporte un identifiant unique et ne donnera accès qu’à la première personne le présentant à l’accès du camp.

Article 4 : Sécurité

L’entrée sur le site du camp implique l’acceptation de la charte et l’acceptation de toutes les mesures préventives et de contrôle prises par les organisateur.ices ou l’équipe de de care et de sécurité. Le non-respect de ces mesures peut entraîner le refus ou le retrait du droit d’entrée au camp, sans droit à restitution du prix d’achat du billet. Les organisateur.ices se réservent le droit de refuser ou de retirer l’accès au site du camp à tout.es participant.es dont le comportement pourrait nuire à sa sécurité, bien être ou à celle de tiers ou, de manière générale, au bon et serein déroulement du camp. En outre, pour une raison de sécurité impérieuse et démontrable ou sur simple conseil des autorités, les organisateur.ices se réservent le droit de : – suspendre le camp ou d’y mettre fin ; – maintenir provisoirement et jusqu’à nouvel ordre les participant.es sur le terrain du camp ; – demander aux participant.es de quitter le terrain du camp. Dans ce cas, les billets ne sont pas remboursés, ni échangés. En cas de mal être ou d’insécurité lié au BAF camp, le remboursement de billet peut être discuté et sentez vous libre de contacter les organisateur.ices et le groupe Care pour en discuter sous activismcampbelgium@proton.me .

Article 5 : Interdictions

Les participant.es n’ont pas le droit d’apporter sur le site du camp des appareils photos, des caméras et du matériel d’enregistrement professionnels, toute arme, tout objet considéré comme dangereux par les organisateurices, tout animal (inclut malheureusement les chiens accompagnateurs de personnes malvoyantes à cause des autres animaux sur site), toute sonorisation ou amplification de musique, les becs de gaz, réchaud ou autre explosif (potentiels), les déodorants en aérosol, toute substance illicite/interdite par la loi et les bonbonnes de gaz.

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner le refus ou le retrait du droit d’entrée au camp, sans droit à restitution du prix d’achat du billet.

Sont autorisés, les gourdes, les snacks (fruits, biscuits, chocolats) et les boîtes à tartines.

Sont expressément interdites sur le site du camp et peuvent donner lieu au refus ou au retrait du droit d’entrée au camp, sans droit à restitution du prix d’achat du billet, les actions suivantes : – adopter un comportement visant à troubler l’ordre public ou à inciter à la violence ; – pénétrer dans les zones auxquelles le billet ne donne pas accès ; – endommager de quelque façon les infrastructures, le matériel, la décoration et tout autre élément sur le site; tout dégât ou conséquence des dégradations produites par un.e participant.e lui sera par ailleurs facturé ; – bloquer les accès, les sorties et sorties de secours ; – vendre des victuailles, des boissons ou tout autre produit sans l’autorisation expresse des organisateurices ; – vendre des drogues ; – jeter (ou tirer avec) des objets sous forme solide, liquide ou gazeuse ; – fumer ou vapoter dans les zones où cela est interdit ; – mettre des déchets, spécialement des cigarettes dans la nature (= n’importe où ailleurs que dans le poubelles prévue) ; – uteliser du savon dans la riviére ; – uriner en public ; – garer un véhicule sans l’autorisation expresse de l’Organisateur ; le véhicule pourra par ailleurs être enlevé aux frais du propriétaire ; – voler des décorations ou tout autre matériel du Festival ; – faire du feu ; – tout comportement qui n’est pas en d’accord avec la Charte du BAF Camp est strictement interdit ; – mettre d’autres participant.es en danger. Les organisateurices se réserve le droit d’exclure définitivement quiconque ne respectera pas la charte du BAF camp. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par la personne exclue.

Article 6: Responsabilité

L’organisation du camp (en ce compris, mais de façon non limitative, la programmation, les horaires et lieux des différents événements, le prix des billets et le nombre de billets mis en vente) relève de la responsabilité des organisateurices.

La responsabilité des organisateurices ne sont engagées que pour les dommages directs qu’un.e participant.e pourrait subir, et qui seraient la conséquence directe et exclusive d’un manquement imputable aux organisateurices . Ne sont pris en compte pour un quelconque dédommagement que les dommages pour lesquels les organisateurices sont assuré et qui font l’objet d’un dédommagement par l’assureur.

La responsabilité des organisateurices est en toute hypothèse limitée au montant qui seront effectivement payés par l’assureur. Ne sont pas pris en compte pour un dédommagement : (i) dommages indirects, (ii) dommages immatériels et (iii) dommages consécutifs à la volonté ou à l’imprudence délibérée du Festivalier.

L’entrée sur le site du camp se fait aux risques des participant.es. Les organisateurices déclinent toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l’entrée en question sur le site et/ou au fait d’assister aux spectacles, par exemple des problèmes d’audition, de vue et autres problèmes corporels.

Les modifications de programmation ne donnent pas lieu à un remboursement, ni partiel ni total, du billet. Les organisateurices ne peuvent en aucun cas être tenu responsable de l’absence ou du retard de l’un ou l’autre des artistes et intervenants annoncés sur les supports promotionnels du camp.

Les organisateurices disposent du droit d’annuler ou de reporter le camp en cas de force majeure ou s’il a une quelconque autre raison impérieuse et démontrable de procéder à ladite annulation ou audit report. On entend notamment par force majeure, mais de manière non limitative : menace terroriste, attentats terroristes, circonstances atmosphériques défavorables, grèves, incendie, guerre, fait du prince, épidémie, maladie des artistes, défaillance et/ou retard dans les infrastructures techniques, défaillance et/ou retard dans les moyens de transport, etc. Dans ce cas, la responsabilité des organisateurices est exclue. Les tickets ne sont ni remboursés ni échangés.

La perte ou le vol du ticket est de la responsabilité des participant.es et ne donne pas lieu à un remplacement ou remboursement.

Article 7 : Données à caractère personnel

Dans le cadre de la réservation des billets, l’Organisateur reçoit des données personnelles des Participant.es, telles que le nom ou blase et les coordonnées, les langues, etc..

Pour exécuter l’achat, l’Organisateur doit partager les données du des Participant.es avec des tiers.

En acceptant les Conditions Générales, des Participant.es donne son accord explicite pour partager ses données avec les parties suivantes et pour les objectifs suivants : – traiter les billets et paiements, – expédier les billets, – informer des Participant.es qui le désire des nouveautés par email, – gérer au mieux l’accès au Festival, – gérer les éventuelles contestations des Participant.es, – informer des Participant.es d’informations pratiques liées au Festival, – gérer les paiements cashless au Festival et les remboursements cashless.

Si la loi l’autorise ou l’oblige, le Vendeur de billets et l’Organisateur peuvent partager ces données personnelles avec des autorités et institutions publiques pour protéger et appliquer ses droits ou les droits des tiers ou pour rechercher et prévenir une fraude ou d’autres délits ou tentatives de délits.

L’Organisateur peut recevoir un conseil négatif des autorités ou institutions publiques concernant l’entrée du détenteur du billet au Festival. Dans ce cas, l’Organisateur a le droit de refuser ou retirer l’accès au détenteur du billet, ce qui ne donne en aucun cas droit à une compensation financière quelconque.

Les données du Client/Festivalier seront conservées pour une durée indéterminée, sauf exercice du droit à l’oubli.

Conformément à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client/Festivalier peut avoir accès aux données à caractère personnel le concernant, y apporter des modifications ou s’opposer à leur traitement.

L’enregistrement et le stockage des images en question par la police et/ou l’Organisateur peuvent intervenir dans le cadre du maintien de l’ordre et du respect de la sécurité sur le site des festivals, ainsi que dans un but de prévention, de détection et de condamnation des délits et des atteintes aux Conditions Générales par le biais d’une identification grâce aux images numériques.

Si un Client/Festivalier souhaite utiliser son droit à l’oubli (effacement des données le concernant), l’Organisateur est obligé d’enlever toutes ces données et en conséquence ne peut plus offrir ses services, ni lui donner accès au Camp. La commande sera annulée sans donner droit à un remboursement.

Article 8 : Loi applicable, juridiction compétente et disposition générale

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Lorsque, en vertu de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, cela n’affecte en rien les autres stipulations des présentes Conditions Générales qui restent en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer le ou les disposition(s) par la ou les disposition(s) alternative(s) valable(s) ou contraignante(s) qui se rapprochera(-ront) le plus de l’esprit de la ou des disposition(s) qui aura (auront) été déclarée(s) illégale(s), nulle(s) ou non susceptible(s) de contrainte.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents. Les présentes conditions générales sont libellées sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable aucune dans le chef de l’Organisateur.

Ces conditions de ventes sont inspirées de celles de la SEMO ASBL. Merci pour leur travail.